Îlot de la Caserne: Gatineau prête à vendre de gré à gré six terrains municipaux
MATHIEU BÉLANGER
Le Droit, 21 novembre 2022
Pour permettre à la firme immobilière Oktodev de réaliser son projet de 300 logements à l’angle des boulevards Maisonneuve et Allumettières, la Ville de Gatineau entend négocier de gré à gré avec le promoteur la vente de six de ses terrains situés dans le même quadrilatère.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme particulier d’urbanisme (PPU), en 2009, la Ville de Gatineau a acheté, au fil des ans, les terrains du 202, 204, 208 et 210, boulevard Maisonneuve, du 140, rue Saint-Étienne et du 221, rue Champlain. Il s’agit de terrains vacants. Le service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD) précise que la vente en préparation avec Oktodev devra s’appuyer sur les dispositions de la Politique municipale PO-029 relative aux transactions immobilières qui permettent à la Ville d’être dispensée d’un appel d’offres public si le promoteur détient déjà 2/3 de la superficie dont il a besoin pour son projet.
Cette information précisée dans les documents remis au comité des démolitions en prévision de la séance de mardi prochain a attiré l’attention de Bill Clennett, résident du centre-ville bien connu pour son action sociale. On peut y lire que «la Ville a une entente préliminaire signée» avec le promoteur et que la vente se ferait au moment où le conseil adopterait le projet de reconstruction. Le calcul des superficies des lots démontre toutefois que le promoteur ne contrôle pas les deux tiers des terrains, mais bien 62,79%. Dans une communication écrite envoyée au service du greffe, il enjoint la Ville à ne pas vendre de gré à gré ces terrains dans ces conditions.
Dans une réponse écrite offerte en fin de journée, vendredi, la Ville de Gatineau confirme son intention de négocier de gré à gré avec le promoteur. «Les terrains qui appartiennent à la Ville dans ce quadrilatère ont été déclarés excédentaires par la municipalité et ont fait l’objet d’un avis public sous la rubrique vente de terrains excédentaires, publié en 2018, explique le service des communications. Comme ce processus n’a pas été concluant, une négociation de gré à gré s’est entamée.»
La Ville n’aborde toutefois pas l’obligation pour le promoteur de détenir 66% de la superficie nécessaire au projet pour permettre à la Ville de négocier de gré à gré, dans sa réponse au Droit. Le conseiller du quartier, Steve Moran, est d’avis que l’avertissement doit être pris au sérieux. «Ce n’est pas la première fois que M. Clennett prend l’administration en défaut, c’est correct, il fait bien de le faire maintenant, il faut que nos services prennent ça au sérieux avant que ça ne devienne un écueil plus tard, a-t-il lancé. On est encore tôt dans le processus, la vente des terrains n’est pas pour demain. Ça doit être régularisé. Je ne crois pas qu’on peut moyenner quand il est question de la loi.» Oktodev n’a pas donné suite aux demandes du Droit formulées dans le cadre de cet article.
Outil de négociation
Avec plus de 33% de la superficie du site dans son portefeuille immobilier, la Ville est dans une position enviable pour imposer quelques exigences, notamment en matière d’abordabilité, croit le conseiller du centre-ville. «C’est un argument de négociation pour la Ville qui dit vouloir plus de logements sociaux et abordables. Ce sera intéressant de voir comment on va jouer nos cartes.»
Le responsable des dossiers d’urbanisme à l’Association des résidents de l’Île-de-Hull (ARIH), Claude Royer, est du même avis. «La Ville a un vrai levier, elle doit absolument l’utiliser, dit-il. Il faut que la vente des terrains de la Ville permette quelque chose.» Le président de l’association, Daniel Cayley-Daoust, n’est pas convaincu par la transaction en préparation. «Si la Ville vend ces terrains dans un contexte de pénurie criante de terrains municipaux, dans le contexte où elle discute d’une stratégie d’acquisition de terrains [pour du logement social], est-ce que la Ville va négocier un prix suffisamment élevé pour acquérir des terrains équivalents sur l’Île-de-Hull?», demande-t-il, dans une lettre adressée au comité des démolitions.
Intégration abordable
Dans les documents sur le projet de reconstruction déposés par Oktodev, il est spécifié que le promoteur entend soumettre une demande au programme APH Sélect de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Ce programme basé sur un système des pointages permet de profiter de primes réduites d’assurances prêt hypothécaires et de périodes d’amortissements plus longues en fonction du niveau d’engagement en matière d’abordabilité, d’accessibilité et de compatibilité climatique.
Par exemple, inclure 10% de logement dont les loyers sont équivalents à 30% du revenu médian permet de marquer 50 points. Plus le ratio est élevé, plus le promoteur amasse de points. Un calcul en fonction des récentes données de la RMR de Gatineau fixe le prix de ces 10% de logements «abordables» à près de 1300$ par mois.
Le conseiller Moran affirme vouloir aborder l’aspect de l’intégration du logement abordable avec les représentants du promoteur lors d’une rencontre prévue cette semaine. «Le promoteur exprime une volonté, c’est bienvenu, mais il reste encore beaucoup de détails à voir, dit-il. À quel point ces quelques logements seront-ils abordables.»
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