Le tribunal invité à annuler une décision du conseil municipal de Gatineau
Par Mathieu Bélanger, Le Droit
5 mars 2025 à 04h00
Un promoteur immobilier demande à un juge de la Cour supérieure du Québec d’infirmer une décision prise par le conseil municipal de Gatineau, en décembre dernier, qui lui empêche de construire son projet résidentiel de 15 étages à l’angle du chemin Vanier et du boulevard des Allumettières.
La firme Lot Vanier, une société en commandite dont l’adresse est située à Montréal, a déposé, le 10 février dernier, une demande de pourvoi en contrôle judiciaire demandant au tribunal d’annuler trois résolutions du conseil municipal qu’elle juge illégales. Ces trois résolutions au centre du litige prévoyaient l’approbation du projet quant aux usages et à son intégration, ainsi qu’une dérogation mineure au zonage pour le 435, chemin Vanier.
Le promoteur estime que le conseil a exercé son pouvoir discrétionnaire en se basant sur des éléments qui ne sont pas prévus par la loi, à savoir, dit-il, «à des fins politiques et d’acceptabilité sociale».
La demande déposée en cour avance que «le conseil a exercé son pouvoir selon des principes erronés, en s’appuyant sur une disposition réglementaire aux critères imprécis, ce qui permet une interprétation large, erronée et contradictoire des lois et règlements afférents à l’aménagement et l’urbanisme de la Ville de Gatineau».
Une mise en demeure d’annuler la décision du conseil envoyée à la Ville par le promoteur au début du mois de janvier est demeurée lettre morte, ce qui le pousse aujourd’hui à demander à la cour de prendre une décision à la place du conseil, mais cette fois basée sur les principes qu’il estime être les bons.
Le projet du 435, chemin Vanier, qui prévoit 251 logements dans un secteur prévu pour de la moyenne et forte densité, avait fait grand bruit dans les dernières semaines de 2024. Une mobilisation citoyenne contre le projet pour des raisons de mobilité et de sécurité dans le secteur avait semblé peser lourd dans la balance lorsqu’est venu le temps pour le conseil municipal de trancher.
Une pétition en ligne qui aurait récolté plus de 1200 signatures, ainsi qu’une pétition sur papier de quelque 590 noms, toutes deux défavorables au projet, avaient d’ailleurs été déposées au service du greffe de la Ville de Gatineau.
Le conseil divisé
Le dossier avait d’ailleurs passablement divisé le conseil municipal, alors que 12 élus, dont la mairesse Maude Marquis-Bissonnette et les conseillers indépendants Gilles Chagnon, Steven Boivin et Marc Bureau, se sont opposés au projet. Huit autres, dont la conseillère membre d’Action Gatineau, Catherine Craig-St-Louis et le conseiller indépendant Edmond Leclerc s’étaient prononcés en faveur.
La mairesse Marquis-Bissonnette avait indiqué, en mêlée de presse, que les préoccupations des citoyens dans ce dossier avaient nourri sa réflexion et que les enjeux de mobilité et de sécurité provoqués par le projet l’avaient finalement convaincue de s’opposer.
Sa collègue, la conseillère Craig-St-Louis, avait pour sa part appuyé sur le fait que le projet présenté était conforme à la planification urbanistique du secteur et qu’il revenait à la Société de transport de l’Outaouais et au ministère des Transports du Québec de mettre de l’avant des solutions pour régler les problèmes de mobilité à l’angle du chemin Vanier et du boulevard des Allumettières.
Le soir du vote, le directeur général de la firme Nordev, propriétaire du 435 chemin Vanier, Benoît Carrier, avait reproché aux citoyens de «tenir en otage» un projet résidentiel afin de faire passer un message à la Ville quant aux enjeux de mobilité qui touche tout l’ouest de la ville.
Il avait avancé que son projet allait générer quelque 120 véhicules supplémentaires en heure de pointe au carrefour du chemin Vanier et du boulevard des Allumettières. «Cent vingt sur 8000 véhicules actuellement, est-ce que ça va changer grand-chose? Non, le problème c’est le 8000», avait-il lancé devant le conseil municipal.
Dans sa demande de pourvoi en contrôle judiciaire, la société en commandite Lot Vanier allègue que «l’insuffisance des infrastructures municipales et l’acceptabilité sociale» d’un projet ne sont pas des critères qui permettent d’évaluer la conformité de son implantation et de son intégration architecturale au milieu.
Il estime aussi que le conseil a erré en matière d’équité procédurale étant donné que les résolutions rejetées sont «muettes» quant aux motifs de refus du conseil.
https://www.ledroit.com/actualites/actua...-de-gatineau-E5M3V6MA4NAX7CH3XTDMKS6OEQ/
Linear Mode
