Pour ceux qui ne connaissaient pas l'histoire de l'Hotel...
Mise à jour: 24/01/2007 11:12
Utilisation du zapper
Les proprios du Buona Notte et du Globe coupables d’évasion fiscale
David Santerre
Le Journal de Montréal
Les propriétaires de deux des restos les plus branchés en ville se sont avoués coupables d'évasion fiscale récemment, avant d'être condamnés à 85 999$ d'amende.
Le 11 février 2004, les enquêteurs de Revenu Québec, flanqués de la police de Montréal, débarquaient dans les fiefs du jet set montréalais que sont le Buona Notte et le Globe, boulevard Saint-Laurent.
Le fisc reprochait à ces établissements d'avoir utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, pour effacer une partie des juteuses recettes de ces établissements afin de faire diminuer leurs versements de TPS et TVQ à l'État.
Revenu Québec estime qu'entre 1999 et 2003, le Globe a dissimulé des recettes de 110 854$, et le Buona Notte, sur une période légèrement plus longue, 517 321$.
Ils ont donc évité de remettre à l'État la TPS et la TVQ qu'ils ont perçues sur ces ventes.
Les propriétaires de ces deux établissements, qui sont en grande partie les mêmes personnes, ont plaidé coupables à la fin décembre à ces accusations, et ont immédiatement été condamnés à payer une amende de 15 000$ pour le Globe, et une amende de 70 000$ pour le Buona Notte.
Pas leurs premiers démêlés
Il est à noter que ces deux établissements, aussi reconnus mondialement soient-ils, ont plusieurs fois eu des démêlés avec la Régie des alcools, courses et jeux, pour diverses contraventions à leur permis d'alcool.
Actionnaires du luxueux hôtel Godin, les propriétaires des deux restos ont même longtemps été une épine dans le pied de ce grand hôtel du boulevard Saint-Laurent. Leur seule présence dans l'administration de l'hôtel valait au Godin un refus perpétuel de ses demandes d'obtention de permis d'alcool par la Régie.
Une ordonnance de la Cour supérieure avait même défendu à ces actionnaires de mettre les pieds au Godin afin qu'il puisse enfin prospérer.
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Does it follow that I reject all authority? Perish the thought. In the matter of boots, I defer to the authority of the boot-maker.
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